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DéclassementÀ vérifier

Désaffectation et déclassement d'une voie communale

Conseil municipal de Merdrignac · séance du mercredi 28 janvier 2026 · transmis en préfecture le 5 février 2026

Titre officielDésaffectation et déclassement dune voie communale

Lu par LicesDésaffectation et déclassement d'une voie communale

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
YA 42, YA 43
… aite acquérir la voie communale située entre les parcelles cadastrées YA 42 et YA 43 aux Petites Forges. Suite à cette demande, Madame [particulier], p …
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Lieu
VOIE COMMUNALE
… RBANISME DCM-2026-008 | Objet : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UNE VOIE COMMUNALE Rapporteur : [particulier] M. [particulier], Adjoint au Maire, expliq …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

VOIE COMMUNALE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Merdrignac

26-28 rue Philippe-Lemercier
22230 Merdrignac

02 96 28 41 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle GORÉ CHAPEL
Maire, Merdrignac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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