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CIAS ? Régularisation de l avance de trésorerie antérieure et mise en place d une nouvelle avance de trésorerie pour l exercice 2027

Conseil communautaire de CC Questembert Communauté · séance du jeudi 12 novembre 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielCIAS ? Régularisation de l_avance de trésorerie antérieure et mise en place d_une nouvelle avance de trésorerie pour l_exercice 2027

Lu par LicesCIAS ? Régularisation de l avance de trésorerie antérieure et mise en place d une nouvelle avance de trésorerie pour l exercice 2027

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« les membres du Conseil Communautaire décident : - D'acter l'actualisation de la situation de l'avance de trésorerie antérieure, dont le solde restant dû est estimé à 185 000 € à la date de la présente délibération, avec un objectif de solde de 145 000 € au 31 décembre 2026. »

Montants cités :185 000 €145 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Patrice LE PENHUIZIC
Président du conseil communautaire, CC Questembert Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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