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PATRIMOINE - Convention de servitude d ancrage de dispositifs pour les décorations de Noël sur façades d immeubles privés- Bâtiment Logement commerce à Larré ? Entre la commune de Larr

Conseil communautaire de CC Questembert Communauté · séance du lundi 8 décembre 2025

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielPATRIMOINE - Convention de servitude d_ancrage de dispositifs pour les décorations de Noël sur façades d_immeubles privés- Bâtiment Logement_commerce à Larré ? Entre la commune de Larr

Lu par LicesPATRIMOINE - Convention de servitude d ancrage de dispositifs pour les décorations de Noël sur façades d immeubles privés- Bâtiment Logement commerce à Larré ? Entre la commune de Larr

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Patrice LE PENHUIZIC
Président du conseil communautaire, CC Questembert Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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