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Copie des documents administratifs : frais à acquitter pour l'usager

Conseil communautaire de CC de Belle Ile en Mer · séance du mercredi 7 octobre 2026 · transmis en préfecture le 9 octobre 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielCopie des documents administratifs : frais à acquitter pour lusager

Lu par LicesCopie des documents administratifs : frais à acquitter pour l'usager

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Tibault GROLLEMUND
Président du conseil communautaire, CC de Belle Ile en Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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