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Élus et institutions

Instance : fixation des conditions de dépôt des listes relatives aux Commissions d'Appel d'Offres (CAO) et de Délégation de Services Publics (CDSP)

Conseil communautaire de CC de Belle Ile en Mer · séance du lundi 27 avril 2026 · transmis en préfecture le 29 avril 2026

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Titre officielInstance : fixation des conditions de dépôt des listes relatives aux Commissions dAppel dOffres (CAO) et de Délégation de Services Publics (CDSP)

Lu par LicesInstance : fixation des conditions de dépôt des listes relatives aux Commissions d'Appel d'Offres (CAO) et de Délégation de Services Publics (CDSP)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Tibault GROLLEMUND
Président du conseil communautaire, CC de Belle Ile en Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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