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Social

Habitat convention pacte territorial avec l'agence nationale de l'habitat (ANAH)

Conseil communautaire de CC de Belle Ile en Mer · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 6 mars 2026

Les 35 décisions de cette séance

Titre officielHabitat convention pacte territorial avec lagence nationale de lhabitat (ANAH)

Lu par LicesHabitat convention pacte territorial avec l'agence nationale de l'habitat (ANAH)

Pièce du même acte (annexe ou autre version) : elle est rangée avec la délibération Habitat : convention pacte territorial avec l'agence nationale de l'habitat (ANAH).

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Tibault GROLLEMUND
Président du conseil communautaire, CC de Belle Ile en Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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