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Transport public : redevance d'occupation pour l'occupation privative du terrain sis bordilla

Conseil communautaire de CC de Belle Ile en Mer · séance du lundi 1 décembre 2025 · transmis en préfecture le 3 décembre 2025

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielTransport public : redevance d'occupation pour loccupation privative du terrain sis bordilla

Lu par LicesTransport public : redevance d'occupation pour l'occupation privative du terrain sis bordilla

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Délégation de service public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Tibault GROLLEMUND
Président du conseil communautaire, CC de Belle Ile en Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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