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Convention de rétrocession des réseaux d'alimentation en eau potable (AEP) et eaux usées (EU) Résidence habitat inclusif Saint-Aubin-du-Cormier

Conseil communautaire de CC Liffré-Cormier Communauté · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

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Titre officielConvention de rétrocession des réseaux dalimentation en eau potable (AEP) et eaux usées (EU) Résidence habitat inclusif Saint-Aubin-du-Cormier

Lu par LicesConvention de rétrocession des réseaux d'alimentation en eau potable (AEP) et eaux usées (EU) Résidence habitat inclusif Saint-Aubin-du-Cormier

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Guillaume BÉGUÉ
Président du conseil communautaire, CC Liffré-Cormier Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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