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Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de denrées alimentaires

Conseil communautaire de CC Liffré-Cormier Communauté · séance du mercredi 6 mai 2026 · transmis en préfecture le 20 mai 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielAutorisation doccupation du domaine public dans le cadre de lexploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de denrées alimentaires.

Lu par LicesAutorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de denrées alimentaires

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Marchés publics

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Guillaume BÉGUÉ
Président du conseil communautaire, CC Liffré-Cormier Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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