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Finances et budget

Admission en non valeur créances éteintes 2026

Conseil communautaire de CA Redon Agglomération · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielAdmission_en_non_valeur_créances_éteintes_2026

Lu par LicesAdmission en non valeur créances éteintes 2026

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« d'accepter la liste d'admission en créances éteintes présentée en annexe, et d'admettre en créances éteintes les titres irrécouvrables pour un montant total de 23.10 €, ➢ de préciser que les crédits budgétaires ont été inscrits au budget primitif 2026 et/ou en décision modificative des budgets concernés, au chapitre 65, sur la nature comptable 6541 créances admises en non-valeur et sur la nature comptable 6542 créances éteintes, ➢ de signer de signer tout document affèrent à cette décision »

Montant cité :23,1 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-François MARY
Président du conseil communautaire, CA Redon Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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