Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Divers
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« d'accepter les listes d'admission en non-valeur présentées en annexe, et d'admettre en non-valeur les titres irrécouvrables pour un montant total de 8 915.09 €, ➢ d'accepter les listes d'admission en créances éteintes présentées en annexe, et d'admettre en créances éteintes les titres irrécouvrables pour un montant total de 1 448.94 €, ➢ de préciser que les crédits budgétaires ont été inscrits au budget primitif 2026 et/ou en décision modificative des budgets concernés, au chapitre 65, sur la nature comptable 6541 créances admises en non-valeur et sur la nature comptable 6542 créances … »
Montants cités :8 915,09 €1 448,94 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Jean-François MARY
Président du conseil communautaire, CA Redon Agglomération
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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