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Finances et budget

Admission non valeur créances éteintes

Conseil communautaire de CA Redon Agglomération · séance du mercredi 7 octobre 2026 · transmis en préfecture le 7 octobre 2026

Titre officielAdmission_non_valeur_créances_éteintes

Lu par LicesAdmission non valeur créances éteintes

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« d'accepter les listes d'admission en non-valeur présentées en annexe, et d'admettre en non-valeur les titres irrécouvrables pour un montant total de 8 915.09 €, ➢ d'accepter les listes d'admission en créances éteintes présentées en annexe, et d'admettre en créances éteintes les titres irrécouvrables pour un montant total de 1 448.94 €, ➢ de préciser que les crédits budgétaires ont été inscrits au budget primitif 2026 et/ou en décision modificative des budgets concernés, au chapitre 65, sur la nature comptable 6541 créances admises en non-valeur et sur la nature comptable 6542 créances … »

Montants cités :8 915,09 €1 448,94 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-François MARY
Président du conseil communautaire, CA Redon Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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