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Vente de terrainVente par la commune

Cession Parc d'activités Tournebride 2 Commune Bains-sur-oust

Conseil communautaire de CA Redon Agglomération · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Titre officielCession_Parc_dactivités_Tournebride_2_Commune_Bains-sur-oust

Lu par LicesCession Parc d'activités Tournebride 2 Commune Bains-sur-oust

En clair

Prix au m²
35 € / m²
… ersonne physique ou morale qui s'y substituera est conclue au prix de 35 € HT /m²; la vente sera soumise a la T.V.A. au taux applicable le jour de la …
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Surface
28 172 m²
… D 103p, 104p, 105p, 28p, 209p, 212p, 213p et 110p pour une emprise de 28.172 m² sur le parc d'activités Tournebride 2 -commune de Bains-sur-Oust, a l …
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Parcelle
YD 103
… ération 2025-51 du 31 mars 2025 qui autorise la cession des parcelles YD 103p, 104p, 105p, 28p, 209p, 212p, 213p et 110p pour une emprise de 28.17 …
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Lieu
PARC D'ACTIVITES DE TOURNEBRIDE
… CESSION D'UN TERRAIN DESTINE A ACCUEILLIR UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE - PARC D'ACTIVITES DE TOURNEBRIDE 2 -COMMUNE DE BAINS-SUR-OUST 3 ACCOMPAGNER L'ECONOMIE INNOVANTE DE PR …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-François MARY
Président du conseil communautaire, CA Redon Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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