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Vente de terrainVente par la commune

Cession foncière BSB friche STEF

Conseil communautaire de CA Redon Agglomération · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

Titre officielCession_foncière_BSB_friche_STEF

Lu par LicesCession foncière BSB friche STEF

En clair

Surface
1 400 m²
… oriser la cession à BSB Les Foyers, d'une emprise foncière de près de 1 400 m² situés sur la friche STEF en vue de la réalisation d'une résidence Je …
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Parcelles
L 3211, L 14, L 3221
… néral de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L3211-14, L3221-1, R3221-6 ; VU le Code Général des Collectivités Territor …
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Lieu
résidence Jeunes Actifs
… de 1 400 m² situés sur la friche STEF en vue de la réalisation d'une résidence Jeunes Actifs, dans le cadre du programme Confluences 2030 Rapport de Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-François MARY
Président du conseil communautaire, CA Redon Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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