Urbanisme et foncier4
- 14 septembre 2026PLU / PLUiApprobation MS PLU ST-PerreuxLire la décision
- 14 septembre 2026Vente de terrainCession Lot7 FLEXI TRAVAUX Ville Dinais23 € / m²1 659 m²Lire la décision
- 14 septembre 2026Vente de terrainCession Lots14-15 TD ISOLATION Ville DinaisVente par la commune23 € / m²1 635 m²Lire la décision
- 14 septembre 2026AcquisitionAcquisition Foncier BrivaudaisAchat par la commune23 376 m²Lire la décision
Tarifs2
Élus et institutions2
Voirie et travaux2
Finances et budget1
Subventions et associations1
Écoles et jeunesse1
Culture et sport1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.