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Élus et institutions

Mise en conformité des installations dANC : Instauration d'un dispositif d'aide aux particuliers

Conseil communautaire de CC Bretagne Romantique · séance du vendredi 28 novembre 2025 · transmis en préfecture le 1 décembre 2025

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielMise en conformité des installations dANC : Instauration dun dispositif daide aux particuliers

Lu par LicesMise en conformité des installations dANC : Instauration d'un dispositif d'aide aux particuliers

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

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Résumé de l'acte

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

David BUISSET
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Romantique

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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