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Voirie et travaux

Création d'un contrat de projet Plan des mobilités actives

Conseil communautaire de CC Côte d'Emeraude · séance du vendredi 13 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielD-2026-140-RH- Création d'un contrat de projet Plan des mobilités actives

Lu par LicesCréation d'un contrat de projet Plan des mobilités actives

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Transports

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE— D'autoriser Monsieur le Président à procéder au recrutement des agents qui seront affectés à ces emplois. • INFORME — Que les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Thierry BURLOT
Président du conseil communautaire, CC Côte d'Emeraude

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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