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GDV- Révision du schéma départemental 35

Conseil communautaire de CC Côte d'Emeraude · séance du mercredi 17 juin 2026 · transmis en préfecture le 22 juin 2026

Les 45 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

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Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Thierry BURLOT
Président du conseil communautaire, CC Côte d'Emeraude

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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