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Vente de terrainVente par la commune

Parc activités de l'Orme à Pleurtuit - Cession de terrain (lot 15-A2)

Conseil communautaire de CC Côte d'Emeraude · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Titre officielD-Parc activités de l'Orme à Pleurtuit - Cession de terrain (lot 15-A2)

Lu par LicesParc activités de l'Orme à Pleurtuit - Cession de terrain (lot 15-A2)

En clair

Prix au m²
40 € / m²
… HOP s'est vu proposer l'acquisition du lot 15-A2 au prix estimatif de 40 € HT/m², intégrant les frais de géomètre et de viabilisation, CONSIDE …
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Surface
1 300 m²
… t 15-A, le lot 15-A2, objet de la cession, présente une superficie de 1 300 m² et fait l'objet d'un nouveau cadastrage sous la référence ZR 388, CO …
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Parcelles
ZR 356, ZR 388
… éalable n°35228 25 00109 relatif au projet de division de la parcelle ZR 356 en deux lots, VU le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (D …
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Lieu
020 Parc d'activités
… ANT [nom] : Monsieur [particulier] : Délibération n° 2026-020 Parc d'activités de l'Orme à Pleurtuit — Cession d'un terrain (lot 15-A2) VU l'avis de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Thierry BURLOT
Président du conseil communautaire, CC Côte d'Emeraude

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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