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Culture et sport

Réseau des médiathèques - Annexe au règlement intérieur - règles pour les ludothèques

Conseil communautaire de CC Val d'Ille-Aubigné · séance du mardi 13 octobre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Culture et sport
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le règlement de fonctionnement Ludothèque ci-annexé, PRÉCISE que celui-ci sera annexé au règlement intérieur du réseau des médiathèques du Val d'Ille-Aubigné, PRÉCISE que celui-ci sera effectif à partir du 1er janvier 2027, AUTORISE Monsieur le Président à soumettre le présent règlement aux communes membres du réseau. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Luc DUBOIS
Président du conseil communautaire, CC Val d'Ille-Aubigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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