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Élus et institutions

Convention mise a disposition biens affectes exercice competence assainissement collectif

Conseil communautaire de CC Pays de Châteaugiron Communauté · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielD2026_07_08_Convention_mise_a_disposition_biens_affectes_exercice_competence_assainissement_collectif

Lu par LicesConvention mise a disposition biens affectes exercice competence assainissement collectif

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Dominique DENIEUL
Président du conseil communautaire, CC Pays de Châteaugiron Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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