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Élus et institutions

Projet avenant 1 protocole transfert competences GEMAA Unite Gestion Vilaine Est

Conseil communautaire de CC Pays de Châteaugiron Communauté · séance du jeudi 22 janvier 2026 · transmis en préfecture le 23 janvier 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielD2026_01_04_Projet_avenant_1_protocole_transfert_competences_GEMAA_Unite_Gestion_Vilaine_Est

Lu par LicesProjet avenant 1 protocole transfert competences GEMAA Unite Gestion Vilaine Est

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Dominique DENIEUL
Président du conseil communautaire, CC Pays de Châteaugiron Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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