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Personnel

Utilisation missions facultatives médiation préalable obligatoire conventions CDG35 26 32

Conseil communautaire de CC Roche aux Fées Communauté · séance du mardi 2 juin 2026 · transmis en préfecture le 2 juin 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielDDP26_089_RH_UTILISATION_MISSIONS_FACULTATIVES_MEDIATION_PREALABLE_OBLIGATOIRE_CONVENTIONS_CDG35_26_32

Lu par LicesUtilisation missions facultatives médiation préalable obligatoire conventions CDG35 26 32

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christian SORIEUX
Président du conseil communautaire, CC Roche aux Fées Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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