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Technique convention servitude Enedis bâtiment Dallemagne Janzé

Conseil communautaire de CC Roche aux Fées Communauté · séance du mardi 20 janvier 2026 · transmis en préfecture le 20 janvier 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielDDP26_008_TECHNIQUE_CONVENTION_SERVITUDE_ENEDIS_BATIMENT_DALLEMAGNE_JANZE

Lu par LicesTechnique convention servitude Enedis bâtiment Dallemagne Janzé

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christian SORIEUX
Président du conseil communautaire, CC Roche aux Fées Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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