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Social

Habitat schéma départemental accueil habitat gens du voyage Ille et vilaine 2026 2032

Conseil communautaire de CC Roche aux Fées Communauté · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

Les 20 décisions de cette séance

Titre officielDCC25_117_HABITAT_SCHEMA_DEPARTEMENTAL_ACCUEIL_HABITAT_GENS_DU_VOYAGE_ILLE_ET_VILAINE_2026_2032

Lu par LicesHabitat schéma départemental accueil habitat gens du voyage Ille et vilaine 2026 2032

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christian SORIEUX
Président du conseil communautaire, CC Roche aux Fées Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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