Ce que l'on sait
- Thème
- Voirie et travaux
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaines de compétences — Emploi et formation professionnelle
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« les membres du Conseil décident : - D'AUTORISER le Président à signer le protocole transactionnel régularisant les prestations réalisées sur l'année 2026 et jusqu'à la signature du contrat de sous-traitance - D'AUTORISER le Président à signer le contrat de sous-traitance qui encadrera les interventions de Brocéliande communauté à compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au terme du contrat - D'AUTORISER le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire et les futurs avenants éventuels audit contrat de sous-traitance. Affaire inscrite à l'ordre du jour, Le 03 novembre 2026 »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Roland HERCOUET
Président du conseil communautaire, CC Brocéliande Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.