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Urbanisme- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Débat sur les orientations générales du PADD

Conseil communautaire de CC Montfort Communauté · séance du jeudi 5 février 2026 · transmis en préfecture le 13 février 2026

Les 25 décisions de cette séance

Titre officielUrbanisme- Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Débat sur les orientations générales du PADD

Lu par LicesUrbanisme- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Débat sur les orientations générales du PADD

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe MARTINS
Président du conseil communautaire, CC Montfort Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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