En clair
- Surface
- 4 939 m²
… du 11 juin 1944 à Montfort-Sur-Meu (35160) d'une contenance totale de 4939 m² Considérant que la commune de Montfort-sur-Meu, dans le cadre de sa …
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- Parcelles
- C 21, C 58, C 25
… ue entre l'EPF Bretagne et Montfort Communauté, Vu la délibération N°C-21-58 d'approbation de la convention cadre avec Montfort Communauté rend …
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- Lieu
- Montfort Communauté
… tes du transfert de la compétence "PLU", la Communauté de communes de Montfort Communauté exerce de plein droit la compétence en matière de droit de préemption …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
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Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Christophe MARTINS
Président du conseil communautaire, CC Montfort Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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