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Signature de la convention de mise à disposition au profit d'ENEDIS Partie de la parcelle cadastrée section BP numéro 480 Morlaix - rue Yves Guyader

Conseil communautaire de CA Morlaix Communauté · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

Les 44 décisions de cette séance

Titre officielSignature de la convention de mise à disposition au profit dENEDIS Partie de la parcelle cadastrée section BP numéro 480 Morlaix - rue Yves Guyader

Lu par LicesSignature de la convention de mise à disposition au profit d'ENEDIS Partie de la parcelle cadastrée section BP numéro 480 Morlaix - rue Yves Guyader

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine privé

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Paul VERMOT
Président du conseil communautaire, CA Morlaix Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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