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AcquisitionAchat par la commune

Assainissement / Acquisition d'un terrain pour l'accès au poste de relevage des eaux usées de Kerganet à Plonéour-Lanvern

Conseil communautaire de CC du Haut Pays Bigouden · séance du jeudi 4 juin 2026 · transmis en préfecture le 10 juin 2026

Titre officielAssainissement / Acquisition dun terrain pour laccès au poste de relevage des eaux usées de Kerganet à Plonéour-Lanvern

Lu par LicesAssainissement / Acquisition d'un terrain pour l'accès au poste de relevage des eaux usées de Kerganet à Plonéour-Lanvern

En clair

Prix au m²
15 € / m²
… arge le repositionnement des bornes. Le prix de vente a été proposé à 15 €/ m² . Réf Parcelles Adresse Prix TTC / m² Surfaces proposées à la vente …
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Parcelles
YT 403, YT 407
… sée par acte notarié en date du 30 octobre 2008. Seules les parcelles YT403 et YT407 sont concernées par la servitude. Le poste de relevage de K …
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Lieu
Plonéour-Lanvern
… os 403, 404, 407 et 408, section YT, situées sur la ZAE de Kerganet à Plonéour-Lanvern a informé la Communauté de communes de son intention de les vendre. …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Philippe RONARC'H
Président du conseil communautaire, CC du Haut Pays Bigouden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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