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Validation de la charte de qualité des opérations d'habitat en Pays bigouden et des nouvelles modalités de mise en uvre du fonds d'intervention foncier et immobilier (FIFI)

Conseil communautaire de CC du Haut Pays Bigouden · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 11 mars 2026

Les 47 décisions de cette séance

Titre officielValidation de la charte de qualité des opérations dhabitat en Pays bigouden et des nouvelles modalités de mise en uvre du fonds dintervention foncier et immobilier (FIFI)

Lu par LicesValidation de la charte de qualité des opérations d'habitat en Pays bigouden et des nouvelles modalités de mise en uvre du fonds d'intervention foncier et immobilier (FIFI)

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Philippe RONARC'H
Président du conseil communautaire, CC du Haut Pays Bigouden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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