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Conventions d'occupation temporaire d'usage cynégétique portant sur le domaine public du Conservatoire du littoral

Conseil communautaire de CC du Haut Pays Bigouden · séance du jeudi 5 février 2026 · transmis en préfecture le 6 février 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielConventions doccupation temporaire dusage cynégétique portant sur le domaine public du Conservatoire du littoral

Lu par LicesConventions d'occupation temporaire d'usage cynégétique portant sur le domaine public du Conservatoire du littoral

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Philippe RONARC'H
Président du conseil communautaire, CC du Haut Pays Bigouden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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