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Vente de terrainVente par la commune

Villeneuve Braouic Cession Parcelle

Conseil communautaire de CA Quimperlé Communauté · séance du mardi 6 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

Titre officiel2026_153_ZA_Villeneuve_Braouic_Cession_Parcelle

Lu par LicesVilleneuve Braouic Cession Parcelle

En clair

Prix au m²
28 € / m²
… re, partie haute, division parcellaire en cours). Le prix est fixé à 28 € HT le m², suivant l'avis des Domaines rendu le 9 septembre 2026. Délai d'imm …
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Surface
2 540 m²
… la cession d'une partie de la parcelle BY 282 d'une surface d'environ 2 540 m² (cf. schéma provisoire, partie haute, division parcellaire en cours). …
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Parcelle
BY 282
… cite Quimperlé Communauté pour la cession d'une partie de la parcelle BY 282 d'une surface d'environ 2 540 m² (cf. schéma provisoire, partie haute …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la cession d'une partie de la parcelle viabilisée BY 282 d'une surface d'environ 2 540 m², à la société Dream Racer Boat ou à toute société s'y substituant, au prix de 28 € HT le m², sur la zone d'activités de la Villeneuve Braouic à Quimperlé, aux conditions précisées cidessus. Les frais de notaire, de géomètre et de bornage seront à la charge de l'acquéreur. - AUTORISE le Président à signer la promesse unilatérale de vente, avec levée d'option et l'acte de vente à venir, ainsi que tous documents afférents à cette cession de terrain. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LE ROUX
Président du conseil communautaire, CA Quimperlé Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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