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Vente de terrainVente par la commune

Vente terrain Troyalach aux ateliers fouesnantais

Conseil communautaire de CC du Pays Fouesnantais · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

En clair

Prix
1 650 000 €
… - réglementation en vigueur ; Considérant que le prix de cession de 1 650 000 € est conforme à l'avis susvisé du Pôle d'évaluation domaniale ; Consi …
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Surface
29 919 m²
… celle ZC 101, sise à Troyalac'h en Saint-Evarzec, d'une contenance de 29 919 m², ayant autorisé cette dernière à édifier des constructions sur le ter …
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Parcelle
ZC 101
… nantais, par acte notarié en date du 22 février 2007, sur la parcelle ZC 101, sise à Troyalac'h en Saint-Evarzec, d'une contenance de 29 919 m², a …
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Lieu
Troyalac'h
… te notarié en date du 22 février 2007, sur la parcelle ZC 101, sise à Troyalac'h en Saint-Evarzec, d'une contenance de 29 919 m², ayant autorisé cette …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Roger LE GOFF
Président du conseil communautaire, CC du Pays Fouesnantais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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