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Vente de terrainVente par la commune

ZA Kérorié Vente du lot 24 à ARTEZINC

Conseil communautaire de CC du Pays Fouesnantais · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 17 décisions de cette séance

En clair

Prix
102 360 €
… isément par un géomètre-expert. Le prix du terrain n° 24 est établi à 102 360 € HT. Vu l'avis de [particulier] n° 7302 — SD - réf DS 34049778 du 2 …
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Lieu
36 PARC D' ACTIVITES
… ES) Nombre de conseillers présents | 28 Nombre de conseillers votants 36 PARC D' ACTIVITES | E LOT 24 AL ‘ENTRE! RISE ARTEZINC TEUR DE KERORIE - [nom] Le secteu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Roger LE GOFF
Président du conseil communautaire, CC du Pays Fouesnantais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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