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Vente de terrainVente par la commune

ZA Kérorié Vente du lot 20 à [nom] PAYSAGES

Conseil communautaire de CC du Pays Fouesnantais · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 17 décisions de cette séance

En clair

Prix
51 960 €
… t est intégré au lot mmercialisé. prix du terrain n° 20 est établi à 51 960 € HT. bureau de la CCPF a donné un avis favorable pour la vente du lot …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Roger LE GOFF
Président du conseil communautaire, CC du Pays Fouesnantais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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