En clair
- Prix
- 510 000 €
… e propriétaire et la collectivité ont abouti à un prix net vendeur de 510 000 € hors frais de notaire, ces derniers seront en sus à la charge de la c …
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- Surface
- 51 040 m²
… à Saint-Evarzec, porte sur deux parcelles d'une superficie totale de 51 040 m² réparties ainsi : - la première parcelle, située chemin de Menez Bras …
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- Parcelles
- ZI 162, ZC 73, ZC 162
… e de conseillers votants 37 ZA DE TROYALAC'H : ACQUISITION PARCELLES ZI 162 ET ZC 73 SITUEES A SAINTEVARZEC . . . Qu Dans le cadre du projet d'é …
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- Lieu
- chemin de Menez Bras Nevez
… totale de 51 040 m² réparties ainsi : - la première parcelle, située chemin de Menez Bras Nevez, cadastrée section ZC n° 162, a une contenance de 22 035 m² ; - la s …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Roger LE GOFF
Président du conseil communautaire, CC du Pays Fouesnantais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.