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AcquisitionAchat par la commune

ZA Troyalach Acquisition Parcelles à Saint-Évarzec

Conseil communautaire de CC du Pays Fouesnantais · séance du mardi 2 juin 2026 · transmis en préfecture le 3 juin 2026

Titre officielZA TROYALACH ACQUISITION PARCELLES A SAINT EVARZEC

Lu par LicesZA Troyalach Acquisition Parcelles à Saint-Évarzec

En clair

Prix
510 000 €
… e propriétaire et la collectivité ont abouti à un prix net vendeur de 510 000 € hors frais de notaire, ces derniers seront en sus à la charge de la c …
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Surface
51 040 m²
… à Saint-Evarzec, porte sur deux parcelles d'une superficie totale de 51 040 m² réparties ainsi : - la première parcelle, située chemin de Menez Bras …
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Parcelles
ZI 162, ZC 73, ZC 162
… e de conseillers votants 37 ZA DE TROYALAC'H : ACQUISITION PARCELLES ZI 162 ET ZC 73 SITUEES A SAINTEVARZEC . . . Qu Dans le cadre du projet d'é …
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Lieu
chemin de Menez Bras Nevez
… totale de 51 040 m² réparties ainsi : - la première parcelle, située chemin de Menez Bras Nevez, cadastrée section ZC n° 162, a une contenance de 22 035 m² ; - la s …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Roger LE GOFF
Président du conseil communautaire, CC du Pays Fouesnantais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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