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Vente de terrainVente par la commune

ZA Port Laf Vente lot 1

Conseil communautaire de CC du Pays Fouesnantais · séance du mardi 2 juin 2026 · transmis en préfecture le 3 juin 2026

Titre officielZA PORT LAF VENTE LOT 1

Lu par LicesZA Port Laf Vente lot 1

En clair

Prix
420 000 €
… réalisé par un géomètre-expert. Le prix du terrain n° 1 est établi à 420 000 € HT. Vu l'avis de [particulier] n° 7302 — SD - réf DS 29328066 du 2 …
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Parcelle
AL 179
… dicative ci-après et compris dans une parcelle actuellement cadastrée AL n° 179 sur la commune de la Forêt-Fouesnant. Le Bureau de la CCPF a donné u …
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Lieu
37 ZONE D'ACTIVITE DE PORT-LA-FORET
… TIN} Nombre de conseillers présents 35 Nombre de conseillers votants 37 ZONE D'ACTIVITE DE PORT-LA-FORET : VENTE DU LOT 1 A L'ENTREPRISE SCI CDK 4 FACTORY - L'entreprise CDK …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Roger LE GOFF
Président du conseil communautaire, CC du Pays Fouesnantais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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