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Convention de servitude canalisation d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eau pluviale (ZA) et d'ouvrages techniques régularisation

Conseil communautaire de CC du Pays Fouesnantais · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 13 février 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielCONVENTION DE SERVITUDE CANALISATION D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, D'EAU POTABLE ET D'EAU PLUVIALE (ZA) ET D'OUVRAGES TECHNIQUES REGULARISATION

Lu par LicesConvention de servitude canalisation d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eau pluviale (ZA) et d'ouvrages techniques régularisation

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Roger LE GOFF
Président du conseil communautaire, CC du Pays Fouesnantais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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