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Vente de terrainVente par la commune

Zone d'activités de La Grande Halte - vente du lot 1 à l'entreprise Actuaplast

Conseil communautaire de CC du Pays Fouesnantais · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

En clair

Prix au m²
40 € / m²
… t réalisé par un géomètreexpert. Le prix du terrain n° 1 est établi à 40 € / m² HT. Vu l'avis de [particulier] n° 7302 — SD du 2 décembre 2025 ; …
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Surface
13 000 m²
… présente sur La Grande Halte, souhaite acquérir un terrain de près de 13 000 m² situé dans le prolongement du site actuel d'ACTUAPLAST. Le bâtiment …
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Parcelles
A 750, A 751
… REPRISE ACTUAPLAST Terrain concerné : lot n° 1 actuellement cadastré A750p et A751p- ZA de La Grande Halte située sur la commune de La Forêt-Fo …
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Lieu
35 ZONE D'ACTIVITE DE LA GRANDE HALTE
… O) | Nombre de conseillers présents 3i Nombre de conseillers votants 35 ZONE D'ACTIVITE DE LA GRANDE HALTE - - VENTE DU LOT1 A L' ENTREPRISE ACTUAPLAST Terrain concerné : lot …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Roger LE GOFF
Président du conseil communautaire, CC du Pays Fouesnantais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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