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Environnement

Eau potable et assainissement collectif Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

Conseil communautaire de CC de Haute Cornouaille · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

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Titre officielEau potable et assainissement collectif Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des systèmes dassainissement collectif

Lu par LicesEau potable et assainissement collectif Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

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Résumé de l'acte

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Marguerite BLEUZEN
Président du conseil communautaire, CC de Haute Cornouaille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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