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Commande publique

Mon Réseau Grandit - Signature d'un protocole transactionnel relatif au marché de travaux de l'opération Mon Réseau Grandit - réalisation de l’ouvrage d’art parallèle au pont Schuman -marché B319-OA 3

Conseil communautaire de Brest Métropole · séance du mercredi 28 octobre 2026

Titre officielMon Réseau Grandit - Signature d'un protocole transactionnel relatif au marché de travaux de l'opération Mon Réseau Grandit - réalisation de l’ouvrage d’art parallèle au pont Schuman -marché B319-OA 3-

Lu par LicesMon Réseau Grandit - Signature d'un protocole transactionnel relatif au marché de travaux de l'opération Mon Réseau Grandit - réalisation de l’ouvrage d’art parallèle au pont Schuman -marché B319-OA 3

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Transactions et protocoles d'accord

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, ouvrez l'acte officiel ci-dessous.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1er : Par le protocole ci-joint, le Président ou la personne qui le représente accepte d'acter l'accostage global du marché à la somme de 14 200 000 euros hors taxes répartis comme suit : - Un montant de 13 395 456,68 euros hors taxes en application des prestations prévues au marché y compris avenants 1 et 2, confirmant l'accord des parties sur les quantités effectivement réalisées ; »

Montants cités :14 200 000 €13 395 456,68 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane ROUDAUT
Président du conseil communautaire, Brest Métropole

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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