Ce que l'on sait
- Thème
- Commande publique
- Matière déclarée par la collectivité
- Commande publique — Transactions et protocoles d'accord
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, ouvrez l'acte officiel ci-dessous.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« Article 1er : Par le protocole ci-joint, le Président ou la personne qui le représente accepte d'acter l'accostage global du marché à la somme de 14 200 000 euros hors taxes répartis comme suit : - Un montant de 13 395 456,68 euros hors taxes en application des prestations prévues au marché y compris avenants 1 et 2, confirmant l'accord des parties sur les quantités effectivement réalisées ; »
Montants cités :14 200 000 €13 395 456,68 €
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Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Stéphane ROUDAUT
Président du conseil communautaire, Brest Métropole
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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