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Plougastel-Daoulas - route de Gorrequer - Intention de désaffectation d'une emprise d'environ 24 mètres carrés à extraire du domaine public non cadastré de la section CT

Conseil communautaire de Brest Métropole · séance du lundi 9 mars 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielPlougastel-Daoulas - route de Gorrequer - Intention de désaffectation d'une emprise d'environ 24 mètres carrés à extraire du domaine public non cadastré de la section CT.

Lu par LicesPlougastel-Daoulas - route de Gorrequer - Intention de désaffectation d'une emprise d'environ 24 mètres carrés à extraire du domaine public non cadastré de la section CT

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Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, ouvrez l'acte officiel ci-dessous.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane ROUDAUT
Président du conseil communautaire, Brest Métropole

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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