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Finances et budget

Approbation d'une garantie d'emprunt à hauteur de 100 à la SPL Brest Métropole Aménagement pour un prêt d'un montant total de 7 200 000 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération de l'aménagement urbain à Bellevue

Conseil communautaire de Brest Métropole · séance du vendredi 16 octobre 2026

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Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Emprunts

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, ouvrez l'acte officiel ci-dessous.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Brest métropole accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l'emprunt d'un montant total de 7 200 000 € souscrit par Brest Métropole Aménagement SPL, ci-après l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 7 200 000 euros, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Le prêt constitué d'une Ligne du Prêt est destiné à financer une opération de l'aménagement urbain à Bellevue. »

Montant cité :7 200 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane ROUDAUT
Président du conseil communautaire, Brest Métropole

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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