Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Emprunts
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, ouvrez l'acte officiel ci-dessous.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« Brest métropole accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l'emprunt d'un montant total de 7 200 000 € souscrit par Brest Métropole Aménagement SPL, ci-après l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 7 200 000 euros, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Le prêt constitué d'une Ligne du Prêt est destiné à financer une opération de l'aménagement urbain à Bellevue. »
Montant cité :7 200 000 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Stéphane ROUDAUT
Président du conseil communautaire, Brest Métropole
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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