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Commande publique

Prolongation de la durée de l actuelle convention cadre d action foncière avec l Établissement Public Foncier de Bretagne

Conseil communautaire de CC du Pays d'Iroise · séance du jeudi 18 décembre 2025

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Titre officielProlongation de la durée de l_actuelle convention cadre d_action foncière avec l_Établissement Public Foncier de Bretagne

Lu par LicesProlongation de la durée de l actuelle convention cadre d action foncière avec l Établissement Public Foncier de Bretagne

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Conventions de mandat

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

André TALARMIN
Président du conseil communautaire, CC du Pays d'Iroise

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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