Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

[particulier] Pont Rod Cession de deux parcelles à la société CENTRE APPRO

Conseil communautaire de CC du Kreiz-Breizh (CCKB) · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

En clair

Prix au m²
8 € / m²
… ne physique ou morale pouvant s'y substituer, s'effectuera au prix de 8 € HT le m², soit une recette estimée de 5 768 € HT, à laquelle s'ajouteront le …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
721 m²
… octobre 2025 l'acquisition de deux parcelles d'une surface totale de 721 m², cadastrées section YO numéros 294 et 295 situées sur le parc d'activ …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
YO 294, YO 295, YO 194
… de deux parcelles d'une surface totale de 721 m², cadastrées section YO numéros 294 et 295 situées sur le parc d'activités économiques de Pont Rod à Maël …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
RUE DE PAULE
… Parcelle Adresse Contenance en m² Nature réelle [particulier] YO 294 RUE DE PAULE 569 Terrain à bâtir | [particulier] | YO 295 | RUE DE PAULE 152 - Ter …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Sandra LE NOUVEL
Président du conseil communautaire, CC du Kreiz-Breizh (CCKB)

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CC du Kreiz-Breizh (CCKB)Une erreur, ou une information vous concerne ? Signaler