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Vente de terrainVente par la commune

ROSTRENEN PAE Kerjean 4 Cession d'un terrain à bâtir à la Société ETA DOUAR DEN

Conseil communautaire de CC du Kreiz-Breizh (CCKB) · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 20 février 2026

Titre officielROSTRENEN PAE Kerjean 4 Cession dun terrain à bâtir à la Société ETA DOUAR DEN

Lu par LicesROSTRENEN PAE Kerjean 4 Cession d'un terrain à bâtir à la Société ETA DOUAR DEN

En clair

Prix au m²
12 € / m²
… ne physique ou morale pouvant s'y substituer, s'effectuera au prix de 12 € HT le m², soit une recette estimée de 36 384 € HT, à laquelle s'ajouteront le …
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Surface
3 032 m²
… rier en date du 22 mai 2024 l'acquisition du lot n°6 d'une surface de 3 032 m² cadastré section YH numéro 219. La SARL ETA DOUAR DEN, créée en juin …
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Parcelles
YH 219, YH 1, YH 225
… 4 l'acquisition du lot n°6 d'une surface de 3 032 m² cadastré section YH numéro 219. La SARL ETA DOUAR DEN, créée en juin 2019, est spécialisée dans le …
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Lieu
Kerjean
Délibération 12.2026 ROSTRENEN -— PAE Kerjean 4 — Cession d'un terrain à bâtir à la Société ETA DOUAR DEN La Prési …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Sandra LE NOUVEL
Président du conseil communautaire, CC du Kreiz-Breizh (CCKB)

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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