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Personnel

Approbation des conventions d'adhésion aux missions facultatives proposées par le CDG 56

Conseil municipal de La Vraie-Croix · séance du mercredi 4 novembre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielAPPROBATION DES CONVENTIONS D'ADHESION AUX MISSIONS FACULTATIVES PROPOSEES PAR LE CDG 56

Lu par LicesApprobation des conventions d'adhésion aux missions facultatives proposées par le CDG 56

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.452-30 et L.452-40 et suivants, Vu la convention générale d'utilisation des services facultatifs et le catalogue des prestations facultatives proposé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Vraie-Croix

1 rue du Grand-Chêne
56250 La Vraie-Croix

02 97 67 23 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal GUIBLIN
Maire, La Vraie-Croix

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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