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Personnel

Convention cadre approbation de la convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 56

Conseil municipal de La Vraie-Croix · séance du mercredi 4 novembre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielCONVENTION CADRE APPROBATION DE LA CONVENTION GENERALE D'UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES DU CDG 56

Lu par LicesConvention cadre approbation de la convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 56

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Vraie-Croix

1 rue du Grand-Chêne
56250 La Vraie-Croix

02 97 67 23 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal GUIBLIN
Maire, La Vraie-Croix

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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