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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition division parcelle ZO155 pour création parking public municipal

Conseil municipal de La Vraie-Croix · séance du mercredi 3 juin 2026 · transmis en préfecture le 12 juin 2026

Titre officielACQUISITION DIVISION PARCELLE ZO155 POUR CREATION PARKING PUBLIC MUNICIPAL

Lu par LicesAcquisition division parcelle ZO155 pour création parking public municipal

En clair

Prix au m²
85 € / m²
… du propriétaire de la parcelle ZO n°155, qui est d'accord au prix de 85 € /m², une bande de terrain en fond de parcelle et la décision de demander …
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Surface
1 500 m²
… érir, après division de la parcelle, une surface de terrain d'environ 1 500 m² au prix de 85€/m². Il a été discuté de prévoir dans le cadre de la p …
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Parcelle
ZO 155
2026-06-07 : ACQUISITION DIVISION DE PARCELLE ZO N°155 POUR CRÉATION D'UN PARKING PUBLIC MUNICIPAL Considérant la réflexion …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - La Vraie-Croix

1 rue du Grand-Chêne
56250 La Vraie-Croix

02 97 67 23 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal GUIBLIN
Maire, La Vraie-Croix

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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