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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition terrain près de la salle de sports

Conseil municipal de La Vraie-Croix · séance du mercredi 29 avril 2026 · transmis en préfecture le 5 mai 2026

Titre officielACQUISITION TERRAIN PRES DE LA SALLE DE SPORTS

Lu par LicesAcquisition terrain près de la salle de sports

En clair

Prix au m²
85 € / m²
… ande de terrain en fond de parcelle de la propriété ZO0155 au prix de 85 € / m² et pour demander à un géomètre d'intervenir (frais à la charge de la …
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Surface
1 300 m²
… propriété privée ZO 0155 pour acquérir une bande de terrain d'environ 1 300 m². Suite à la rencontre avec le propriétaire, un accord de celui-ci es …
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Parcelle
ZO 155
… e expose au conseil municipal l'intérêt porté sur la propriété privée ZO 0155 pour acquérir une bande de terrain d'environ 1 300 m². Suite à la re …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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56250 La Vraie-Croix

02 97 67 23 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal GUIBLIN
Maire, La Vraie-Croix

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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